Statuts de l'association Oopss.org
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Oopss.org.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
- D'administrer et de faire évoluer un réseau informatique.
- De mettre en place et fournir des services liés à Internet.
- De promouvoir l'utilisation du Logiciel Libre, par la recherche, la formation et la diffusion de connaissances.
Article 3 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 : Siège
Le siège est fixé au 33, rue du 11 novembre à Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 5 : Membres
L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur et de membres actifs.
- Les membres fondateurs sont les personnes ayant fondé l’association.
- Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.
- Les membres actifs regroupent tous les autres membres de l’association, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.
Article 6 : Cotisations
Les membres payent une cotisation mensuelle, dont le montant est proposé par le Conseil d'Administration puis voté par l'assemblée générale.
Les membres d'honneurs sont exemptés de cotisation.
Article 7 : Adhésion
Toute demande d'adhésion à l'association est soumise au Conseil d'Administration qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu'elle puisse être.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès pour une personne physique.
- La dissolution pour une personne morale.
- Le non-paiement de la cotisation.
- La radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d'Administration.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations.
- Les subventions.
- Les dons.
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
- Toutes ressources autorisées par la Loi.
Article 10 : Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de deux à cinq membres élus pour un an.
Les membres fondateurs en sont membres d'office, s'ils le désirent.
Les membres assument solidairement la gestion et la représentation de l'association.
Les membres sont rééligibles.
Les fonctions de membres sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu de pièces justificatives.
Article 11 : Assemblée générale
Elle est constituée de tous les membres de l'association.
L'Assemblée Générale est réunie en permanence, tous les membres disposant d'outils de communication modernes.
L'Assemblée Générale élit le Conseil d'Administration, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Article 12 : Dissolution
La dissolution est prononcée par le C.A. qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 13 : Règlement intérieur
L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de Oopss.org.
Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive qui s’est déroulée le 23 septembre 2006 à Marseille.
Les membres fondateurs,
- Thomas Martin
- Swann Croiset
- Cyril Alfaro